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• Les annonceurs publiant des offres d'emploi doivent s'assurer que les annonces sont publiées sous la bonne catégorie et localisation, et que toutes les autres informations et images sont correctes.
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6. Les annonceurs doivent se conformer à la Loi canadienne sur les droits de la personne de 1985, et à toutes autres législations anti discrimination et concernant l'égalité d'accès à l'emploi.
7. Les Utilisateurs et les Annonceurs doivent respecter les principes de confidentialité tels que définis par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques de 2000.
8. Les annonceurs ne s'identifieront pas, n'identifieront pas ou ne feront la publicité d'aucun site Internet ou d'aucune adresse courriel dont tout contenu se trouve en dehors des champs prescrits.

Propriété intellectuelle

Tous les droits à la propriété intellectuelle de tous matériaux, documents ou contenus résidants sur ce site sont la propriété d'ArchiStaff.ca, y compris, mais sans s'y limiter les noms de domaine, les logos, les droits d'auteur, les noms de commerce et les marques de commerce. Les marques de commerce, les noms de commerce et les logos des clients et tierces parties sont la propriété de ces tierces parties.

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Avis de non-responsabilité et limitation de la responsabilité

ArchiStaff.ca ne fait aucune représentation quelle qu'elle soit de tout CV, emploi ou profil entrepreneur publié sur ce site, ni des Annonceurs. Les Utilisateurs et Annonceurs d' ArchiStaff.ca doivent s'assurer eux-même de la conformité de toute agence, de tout employeur, entrepreneur, emploi ou CV trouvé directement ou indirectement via le site.

ArchiStaff.ca se réserve le droit de rejeter ou retirer toute offre d'emploi, annonce contractuelle, tout profil d'entrepreneur ou CV de son site pour quelque raison que ce soit, y compris toute annonce contraire à la loi.

ArchiStaff.ca ne peut garantir aux Annonceurs que les services mis à disposition via ce site ne seront pas interrompus ou exempts de toute erreur. ArchiStaff.ca accepte de faire tout son possible pour que toute interruption ou refus d'accès à son site soit réglé le plus rapidement possible.

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Indemnité

Les Annonceurs et les Utilisateurs acceptent d'indemniser ArchiStaff.ca, ses directeurs, ses employés ou agents contre toutes déclarations, actions, poursuites, ou tous coûts, frais, charges ou dommages contingents ou réels engagés par ArchiStaff.ca en raison de:

1. l'annonce ou l'annonce proposée par l'Annonceur ou les annonces ou les informations ou les images téléchargées par l'Utilisateur sur ArchiStaff.ca ou tout site apparenté.
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3. tout acte négligent ou toute omission par les Annonceurs et les Utilisateurs.
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Confidentialité

L'accès aux détails de profil des chercheurs d'emploi dans la base de données de CV est réservé aux Annonceurs d'ArchiStaff.ca qui se sont inscrits et qui ont payé pour avoir accès à la base de données. Les noms et les coordonnées des chercheurs d'emploi ne pourront être communiqués aux Annonceurs sans l'accord préalable des chercheurs d'emploi.

Les Annonceurs peuvent accéder et utiliser les informations et les images sauvegardées dans la base de données aux seules fins d'identifier des candidats pour pourvoir à un poste vacant ou en passe d'être vacant. Les annonceurs ne peuvent pas utiliser les CV et coordonnées des chercheurs d'emploi à toute autre fin que celle d'aider la personne à trouver un emploi. Toute violation de cette clause résultera en l'annulation de l'adhésion de l'annonceur à ArchiStaff.ca.

Les Annonceurs acceptent qu'ArchiStaff.ca puisse, dans le seul but de vérifier les données commerciales de l'Annonceur, obtenir, soit d'une agence d'évaluation du crédit ou d'un fournisseur de crédit, des informations personnelles de crédit concernant l'Annonceur et/ou ses directeurs ou un rapport de solvabilité concernant l'Annonceur provenant d'une agence d'évaluation du crédit, aux seules fins de collecter les arriérés de paiements liés au crédit commercial possédé par l'Annonceur.

ArchiStaff.ca se réserve le droit de modifier, de reclasser, de changer ou de mettre à jour un emploi, un CV ou un profil de pigiste à tout moment. Cela est généralement fait pour corriger des erreurs induites par l'utilisateur ou l'Annonceur.

Généralités

Les entreprises de recrutement ne sont pas autorisées à faire usage de ce site. Nous nous réservons le droit de rejeter ou retirer toute offre d'emploi, annonce contractuelle, tout profil d'entrepreneur ou CV de notre site pour quelque raison que ce soit, y compris toute annonce contraire à la loi.

ArchiStaff.ca peut, à sa seule discrétion et sans coût supplémentaire ou préavis à l'Utilisateur ou à l'Annonceur, entrer en partenariat ou syndiquer une offre d'emploi, un CV ou les données d'un entrepreneur à d'autres sites de recrutement appartenant à une organisation tierce. Les détails concernant les sites de recrutement partenaires ou syndiqués seront toujours listés sur le site d'ArchiStaff.ca.

Les Utilisateurs et les Annonceurs ne devront en aucun cas utiliser le site pour faire de la publicité, publier une annonce ou toute autre information liée à des opérations pyramidales. Les Utilisateurs et les Annonceurs acceptent de ne pas demander aux chercheurs d'emploi de payer une somme d'argent, quelle qu'elle soit pour les offres d'emploi publiées sur le site d'ArchiStaff.ca.

Les Utilisateurs et les Annonceurs n'utiliseront aucune des fonctions d'ArchiStaff.ca afin d'envoyer des courriels non-sollicités à toute personne ou entreprise pour quelque raison que ce soit. Les outils de communication légitimes fournis au sein d'ArchiStaff.ca aux fins de communication avec les employeurs et les chercheurs d'emploi sont l'exception à cette règle.

Les Annonceurs ne peuvent assigner ou transférer les droits ou obligations découlant de cet accord à toute autre personne ou entité sans l'accord écrit préalable d'ArchiStaff.ca. L'approbation ne sera pas refusée sans motif valable.

Si les Annonceurs, ou toute entreprise associée ou filiale, nomme un entrepreneur sur une base permanente, alors des frais permanents s'appliqueront.

Tous montants dus à All Recruitment Pty Ltd ("ArchiStaff.ca") doivent être payés sous les 14 jours suivant l'émission de la facture/transaction.

Les remboursements sur les cartes de crédits se feront à la discrétion de la direction suivant les conditions suivantes:

ArchiStaff.ca a le droit de réclamer une redevance si un chercheur d'emploi est placé directement avec un Annonceur ou est présenté à un tiers par l'annonceur et est contingent d'un emploi assigné ou permanent. Si le chercheur d'emploi a accepté la mission de l'Annonceur, cette clause est applicable jusqu'à un an après l'achèvement de la tâche. Si le chercheur d'emploi n'a pas accepté la tâche de l'annonceur, alors cette clause s'applique pendant un an à compter de la date initiale d'introduction.

Les annonces telles que « Travailler de chez vous »« Possibilité de travail » sont autorisées sous certaines conditions:

1. L'entreprise doit être basée au Canada.
2. Aucun frais ou paiement n'est requis.
3. La nature exacte de l'emploi doit être spécifiée dans l'annonce. De vagues descriptions ou des liens vers de vagues sites ne sont pas autorisés. Toute offre d'emploi ou annonce de projet qui, selon nous, viole ces conditions sera retirée à tout moment sans préavis ou notification.

Cet accord est gouverné par et est interprété selon les lois en vigueur dans la province de l'Ontario au Canada. Les utilisateurs et les annonceurs acceptent de se soumettre sans condition et irrévocablement aux juridictions non exclusives des tribunaux de la province de l'Ontario, et déclinent toute objection en recours légal portée devant ces mêmes tribunaux sur la base de forums inopportuns.